Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la transformation circulaire du secteur textile européen.
Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire leurs vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus dans l’Union européenne, sauf dérogation dûment justifiée. Cette obligation ne relève pas d’un engagement volontaire : elle découle directement du règlement européen sur l’écoconception des produits durables.
Pourquoi l’Union européenne intervient-elle ?
Chaque année, entre 4 % et 9 % des textiles invendus seraient détruits en Europe avant même d’avoir été portés. Cette pratique générerait environ 5,6 millions de tonnes de CO₂, soit un volume proche des émissions nettes annuelles de la Suède en 2021, selon la Commission européenne. (Environment)
En France, la valeur des produits invendus détruits atteindrait environ 630 millions d’euros par an. En Allemagne, près de 20 millions de produits retournés seraient éliminés chaque année. (Environment)
Le sujet n’est donc plus seulement environnemental. Il devient financier, opérationnel et réputationnel.
« Les chiffres sur les déchets montrent la nécessité d’agir. » — Jessika Roswall, Commission européenne. (Environment)
Quels sont les textes réglementaires applicables ?
Le socle juridique est le règlement (UE) 2024/1781, dit règlement ESPR — Ecodesign for Sustainable Products Regulation.
• Son article 23 impose aux opérateurs économiques de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour prévenir la destruction des invendus. (EUR-Lex)
• Son article 24 impose la publication annuelle du nombre et du poids des produits invendus écartés, des motifs, des traitements appliqués et des mesures de prévention. Cette obligation vise les grandes entreprises, puis les entreprises moyennes à compter du 19 juillet 2030. (Environment)
• Son article 25 interdit depuis le 19 juillet 2026 la destruction des produits textiles et chaussures figurant à l’annexe VII. Les micro et petites entreprises sont actuellement exemptées ; les entreprises moyennes entreront dans le dispositif en 2030. (EUR-Lex)
Deux textes complètent ce cadre :
- le règlement délégué (UE) 2026/296, qui encadre les dérogations ;
- le règlement d’exécution (UE) 2026/2, qui standardise le format des informations à publier à partir du 2 mars 2027. (Environment)
Ce que les entreprises doivent changer maintenant
La destruction devient une solution de dernier recours. Les marques doivent prioriser la remise en stock, la réparation, le reconditionnement, la revente, le don et la réutilisation.
Une dérogation pourra notamment être invoquée pour des raisons de sécurité, de contamination, de défaut irréparable ou d’atteinte à la propriété intellectuelle. Mais elle devra être documentée : les justificatifs devront être conservés pendant cinq ans et transmis aux autorités, sur demande, sous 30 jours. (Environment)
Les entreprises devraient donc, dès maintenant :
- tracer les invendus par catégorie et code douanier ;
- documenter les retours, défauts, dons et traitements ;
- intégrer des indicateurs de prévention dans leurs systèmes ESG ;
- rapprocher ces données des processus CSRD, notamment sur l’utilisation des ressources, l’économie circulaire et la chaîne de valeur.
Le message européen est clair : la circularité ne se mesure plus uniquement dans les rapports. Elle doit désormais se démontrer dans les décisions de production, de stockage et de fin de vie.
Votre entreprise est-elle déjà capable de justifier précisément le devenir de chaque catégorie d’invendus ?