Le 24 août 2026, la Commission européenne a publié un nouveau guide consacré à la vérification des émissions CBAM et à l’accréditation des vérificateurs.
Pour les industriels qui exportent vers l’Union européenne, notamment depuis le Maroc et l’Afrique, cette publication mérite une attention particulière.
Le sujet n’est plus seulement de calculer les émissions incorporées dans un produit.
Il faut aussi être capable de montrer comment ce calcul a été construit, d’où viennent les données utilisées et sur quelles preuves elles reposent.
Depuis l’entrée du CBAM dans son régime définitif, le 1er janvier 2026, cette dimension devient centrale.
Lorsqu’un déclarant CBAM souhaite utiliser des émissions réelles, celles-ci doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant accrédité.
Les valeurs par défaut restent prévues par le mécanisme, mais lorsqu’une entreprise veut faire reconnaître ses propres données réelles, la qualité du système de mesure et de traçabilité devient déterminante.
Ce que la Commission européenne vient de préciser
Le nouveau guide apporte notamment des précisions sur :
- les exigences applicables à la vérification ;
- les compétences attendues des vérificateurs ;
- leur indépendance et leur impartialité ;
- le processus d’accréditation ;
- le rôle des National Accreditation Bodies ;
- la surveillance des vérificateurs ;
- et l’accès au CBAM Registry.
Un point est particulièrement intéressant pour les acteurs hors UE.
Une société de vérification établie en dehors de l’Union européenne peut demander une accréditation auprès d’un National Accreditation Body qui propose ce service.
Pour le Maroc et plus largement pour l’Afrique, cette ouverture peut créer de nouvelles perspectives dans les métiers de la vérification carbone.
Que devra pouvoir démontrer une entreprise industrielle ?
Prenons le cas d’un producteur marocain d’acier ou d’aluminium.
Indiquer simplement à son client européen que ses émissions incorporées sont de « X tCO₂e par tonne » ne suffira pas si cette valeur doit être utilisée comme émission réelle dans la déclaration CBAM.
L’entreprise devra être capable de justifier :
- le périmètre de l’installation ;
- les données de production ;
- les consommations énergétiques ;
- les facteurs d’émission utilisés ;
- les matières et précurseurs concernés ;
- les méthodes de calcul ;
- les contrôles internes ;
- et la traçabilité des données.
En pratique, le sujet devient donc celui de la robustesse de la donnée carbone.
Un calcul peut être techniquement correct. Mais s’il n’est pas suffisamment documenté ou traçable, il restera fragile lors d’une vérification.
Le calendrier devient concret
La Commission indique que les premiers vérificateurs CBAM devraient être accrédités autour de septembre 2026.
À partir du 1er septembre 2026, les vérificateurs accrédités pourront s’enregistrer dans le CBAM Registry.
Les premières vérifications pourront alors commencer, avec notamment l’examen documentaire, l’analyse des données et, lorsque nécessaire, la visite de l’installation.
À partir de janvier 2027, les premiers rapports de vérification pourront être émis dans le registre.
Pour les exportateurs, cinq priorités apparaissent clairement
- Identifier avec précision les produits et installations concernés par le CBAM.
- Mettre en place un Monitoring Plan conforme aux méthodes applicables.
- Fiabiliser la collecte et le contrôle des données nécessaires au calcul des émissions incorporées.
- Construire une piste d’audit permettant de relier chaque donnée à sa source.
- Préparer suffisamment tôt l’entreprise à une vérification par un vérificateur CBAM accrédité.
Le CBAM devient progressivement beaucoup plus qu’un exercice de reporting.
Pour les industriels hors UE, il s’agit désormais de pouvoir mesurer, calculer, documenter, tracer et faire vérifier les émissions incorporées dans leurs produits.
La question à se poser devient donc très simple :
Si un vérificateur examine demain nos données carbone, sommes-nous capables de lui montrer clairement comment chaque chiffre a été obtenu ?
C’est probablement l’un des enjeux les plus concrets du CBAM en 2026.
Source : Commission européenne – DG TAXUD, 24 août 2026
Rédaction par : Dr Abbes EL HASBI