CBAM – Fer & Acier : guide opérationnel pour les industriels exportant vers l’Union européenne
Le Guidance Document 5D – Iron and Steel, publié par les services de la Commission européenne le 14 août 2026, apporte un niveau de détail particulièrement utile pour les producteurs hors UE.
Le document a été conçu pour expliquer, dans un langage non législatif, les exigences applicables aux opérateurs d’installations produisant des marchandises CBAM pendant la période définitive. Il reste toutefois un document explicatif et non juridiquement contraignant : les textes européens publiés au Journal officiel demeurent la référence.
Pour un industriel marocain du secteur sidérurgique, la question n’est donc plus seulement : « Mon produit est-il concerné par le CBAM ? »
La vraie question devient :
« Quelles données dois-je collecter dans mon usine, comment dois-je les organiser, et que dois-je transmettre à mon client européen ? »
Voici une lecture opérationnelle du guide.
1. Commencer par identifier précisément le produit et son code CN
Le guide couvre plusieurs grandes catégories : minerai fritté, fonte, ferroalliages FeMn, FeCr et FeNi, DRI, acier brut, ainsi qu’un large ensemble de produits en fer ou en acier.
Les codes CN constituent le point de départ pour définir les processus de production qui devront être suivis.
Pour l’entreprise, la logique de départ peut être résumée ainsi :
Produit → Code CN → Catégorie CBAM → Route de production → Processus à surveiller
Une erreur de classification au départ peut fausser toute la suite du calcul.
2. Définir correctement le périmètre de production
Le CBAM ne demande pas de prendre toutes les émissions de l’usine sans distinction.
Il faut définir les system boundaries, c’est-à-dire le périmètre précis des opérations qui contribuent aux émissions incorporées du produit.
Dans le secteur fer et acier, les émissions directes à surveiller comprennent notamment :
- la combustion des combustibles dans les équipements fixes ;
- les gaz sidérurgiques comme le blast furnace gas ;
- les émissions liées aux agents réducteurs tels que le coke ou le gaz naturel ;
- la décomposition des carbonates ;
- le carbone contenu dans certains scraps, alliages, graphites ou autres matières ;
- certaines émissions liées à la production de chaleur ou de froid consommés dans le processus ;
- certaines émissions provenant du traitement des fumées.
C’est donc avant tout un travail de cartographie industrielle.
3. Faire attention au changement concernant l’électricité
C’est l’un des points que les entreprises ayant travaillé sur le CBAM pendant la période transitoire doivent revoir avec attention.
Pendant la période définitive, les marchandises fer et acier figurant à l’Annexe II du règlement CBAM sont traitées sur la base des émissions directes uniquement.
Le sintered ore – minerai fritté, CN 2601 12 00 – constitue une exception importante : ses émissions indirectes liées à l’électricité restent intégrées.
Il faut aussi garder en tête qu’un produit complexe peut intégrer les émissions incorporées de ses précurseurs. Lorsque l’un de ces précurseurs comporte lui-même des émissions indirectes pertinentes, celles-ci restent incluses dans les émissions incorporées du produit final.
Autrement dit, il ne faut pas reprendre automatiquement le modèle de calcul utilisé pendant la période transitoire.
4. Ne pas oublier les précurseurs
C’est probablement le point le plus important pour beaucoup d’entreprises de transformation.
Une société qui achète de l’acier et le transforme en tubes, boulons, écrous ou autres produits ne peut pas se limiter aux émissions de son propre atelier.
Les émissions incorporées du précurseur acier doivent également être intégrées.
Le guide donne justement un exemple très parlant : une usine qui fabrique des vis et des écrous à partir de barres d’acier.
L’installation elle-même contribue relativement peu aux émissions totales incorporées, car la majorité provient des précurseurs achetés.
D’un point de vue opérationnel, cela signifie que la qualité des données fournies par les fournisseurs devient un élément central de la préparation CBAM.
5. Gérer correctement les pertes de matière et les scraps
Le guide donne un exemple très utile.
Une usine utilise 20 000 tonnes de barres d’acier pour produire 17 000 tonnes de vis et écrous en acier carbone.
Le ratio de consommation du précurseur est donc :
20 000 / 17 000 = 1,176 tonne d’acier par tonne de produit fini.
Les émissions spécifiques du précurseur sont ensuite ajustées avec ce ratio.
Dans l’exemple européen : 1,567 tCO₂/t × 1,176 = 1,843 tCO₂/t de produit
Puis les émissions propres au procédé sont ajoutées :+ 0,196 tCO₂/t
soit : 2,039 tCO₂ par tonne de vis et écrous en acier carbone.
Pour l’acier fortement allié, l’exemple conduit à 2,371 tCO₂/t de produit fini.
Cet exemple montre pourquoi les rendements matière, les pertes et les scraps doivent être suivis avec rigueur.
6. Mettre en place un vrai Monitoring Plan
Le guide demande à l’opérateur de concevoir et mettre en œuvre un Monitoring Plan.
Ce plan doit être soumis en anglais, et les enregistrements permettant de justifier le monitoring et le reporting doivent être conservés pendant au moins six ans.
Lorsque des émissions réelles sont calculées, l’opérateur doit également préparer un operator’s emissions report, lui aussi soumis en anglais.
En pratique, le Monitoring Plan devrait permettre de répondre clairement à plusieurs questions :
- Quels produits produisons-nous ?
- Quels sont les codes CN ?
- Quels processus sont concernés ?
- Quels combustibles utilisons-nous ?
- Quels précurseurs achetons-nous ?
- Quelles données utilisons-nous ?
- Comment les mesurons-nous ?
- Qui les contrôle ?
- Où sont conservées les preuves ?
Le Monitoring Plan ne doit donc pas être considéré comme un simple document administratif.
C’est la colonne vertébrale du système CBAM de l’usine.
7. Collecter les paramètres sectoriels supplémentaires
Le calcul des émissions n’est pas la seule information que l’opérateur doit transmettre.
Selon le produit, le guide demande également des paramètres supplémentaires.
Pour l’acier brut et les produits en fer ou acier, cela peut notamment comprendre :
- l’agent réducteur principal ;
- les teneurs en Mn, Cr et Ni ;
- la quantité de scrap utilisée par tonne de produit ;
- la part de scrap pré-consommateur.
Ces informations doivent être communiquées à l’importateur européen pour sa déclaration annuelle CBAM.
8. Sécuriser les données des précurseurs achetés
Lorsque des données réelles sont utilisées pour un précurseur produit dans une autre installation, elles ne peuvent être utilisées que si elles proviennent d’un rapport de vérification.
Ce rapport doit être émis par un vérificateur disposant d’une accréditation valide pour le périmètre sectoriel concerné et couvrir la période pendant laquelle le précurseur a été produit.
À défaut, les valeurs par défaut pertinentes doivent être utilisées.
Pour une entreprise de transformation, cette exigence a une conséquence très concrète : il devient nécessaire d’organiser suffisamment tôt la collecte et la vérification des informations reçues des fournisseurs.
Une méthode opérationnelle en 8 étapes
Pour une entreprise du secteur fer et acier, je résumerais la préparation CBAM ainsi :
- Identifier les codes CN des produits exportés.
- Définir les routes et processus de production concernés.
- Délimiter les system boundaries.
- Identifier toutes les sources d’émissions directes pertinentes.
- Identifier les précurseurs et collecter leurs données d’émissions.
- Mesurer les consommations, productions, rendements matière et scraps.
- Calculer les émissions spécifiques incorporées en tCO₂e/t de produit.
- Documenter, conserver les preuves et transmettre les informations nécessaires au déclarant CBAM européen.
Le guide montre clairement que la préparation CBAM demande une coordination étroite entre plusieurs fonctions de l’entreprise.
La production, l’énergie, les achats, la qualité et les équipes en charge du reporting carbone devront notamment travailler à partir de données cohérentes, traçables et documentées.
Pour les sidérurgistes et transformateurs marocains exportant vers l’Europe, la question à poser aujourd’hui dans chaque usine est donc simple :
Sommes-nous capables de retracer, depuis la matière première jusqu’au produit exporté, toutes les données qui permettent de justifier nos émissions incorporées ?
Si la réponse n’est pas encore totalement positive, c’est probablement là qu’il faut commencer.
Source : European Commission – DG TAXUD, Guidance Document 5D – Sector-Specific Guidance Document on Iron and Steel, première publication du 14 août 2026.
Rédaction par : Dr Abbes EL HASBI